Permis de construire, PLU, déclaration de travaux, préemption...
Tant en conseil qu'en contentieux, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme. Celui-ci met en place une stratégie de défense pour tous vos contentieux concernant :
- les autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, arrêté de lotissement, déclaration préalable des travaux
- les autorisations commerciales (CDAC)
- les contentieux liés aux documents d'urbanisme : PLU, PPRI, SCOT...
- les contestations d'emplacements réservés, de classement ou de déclassement de zones
- la conformité des travaux en matière d'aménagement ou de logement
- le droit pénal de l'urbanisme : infraction, permis de régularisation...
Votre avocat intervient pour vous conseiller en matière d'urbanisme, mais également défendre vos intérêts lorsqu'un contentieux naît. Pour tous renseignements ou conseils, contactez le Cabinet LAVAUD.