Droit de la construction

Un avocat en droit de la construction et foncier à Nice et sa région

Pour des projets immobiliers ou des travaux de construction, il est parfois préférable d'être conseillé et assisté par un avocat

Le droit de la construction

Un avocat en droit de la construction dans les Alpes-Maritimes

Maître Philippe LAVAUD intervient dans le domaine du droit de la construction et du droit foncier dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Votre avocat est à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes. Que vous soyez particuliers ou professionnels, nous défendons vos intérêts suite à divers contentieux qui ont pu survenir.

Le droit de la construction concerne tous les litiges cités ci-après :

- la signature et l'exécution de contrats d'architectes et de maîtrise d'œuvre

- l'exécution des travaux, la réception des ouvrages et la conformité du projet

- la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle au titre de la garantie du parfait achèvement, la responsabilité contractuelle et délictuelle, et de l'assurance biennale et décennale

- les contrats d'acquisition

Le droit de la construction et du foncier fixe les règles liées à des projets d'investissement, entre l'acquéreur et le professionnel. Il convient de le distinguer comme il se doit du domaine de l'immobilier et de l'urbanisme.

Litiges de construction

Malfaçons, vices cachés, conformité...

Vous rencontrez un litige de construction ? Vous constatez des sinistres, des servitudes, des vices de construction... ? Pensez à faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts. Le Cabinet d'avocat intervient dans les contentieux entre une entreprise et le client, il vous accompagne dans la recherche d'une solution amiable ou défend vos droits en vue d'une procédure juridique.

Me LAVAUD intervient dans le cadre de contentieux liés au permis de construire, à la conformité du bien, à la déclaration des travaux, aux vices cachés... Votre avocat peut assurer la mise en cause de la responsabilité des constructeurs. Contactez-le pour tous renseignements.

Qu'est-ce qu'un vice caché ? C'est un défaut ou une imperfection non visible de la construction, découvert après l'achat et que l'acquéreur n'aurait pas pu découvrir par un simple examen superficiel.

À quoi correspond la garantie légale de conformité ? Celle-ci oblige les vendeurs d'un bien à livrer un produit conforme à la description qu'il en a faite et à l'usage attendu par l'acheteur, conformément à l'article 214-4 du Code de la Consommation.

Informations pratiques

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