Droit de l'urbanisme

Un avocat en urbanisme à Nice et sa région

Pour l'aménagement d'espaces privés ou publics, il est important de faire appel à un avocat expérimenté dans l'urbanisme.

Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ?

De nombreuses règles établies dans le Code de l'Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles permettant d'organiser la construction d'un immeuble, l'aménagement d'un espace privé ou public. Ces règles s'appliquent à toutes les constructions : maisons individuelles, immeubles, parkings, routes... Notre Cabinet d'avocat intervient en matière de droit de l'urbanisme dans le cadre de permis de construire, l'aménagement du sol, l'étude de plan local d'urbanisme (PLU), la modification de zonage...

L'aménagement du sol est régi par un bon nombre de règles de logement précisées dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation des sols (POS) et dans les cartes communales ainsi que dans le Code de l'Urbanisme. Fort d'une expérience pratique au service des communes, votre avocat vous assiste et vous conseille lors de contentieux liés à ce domaine.

Contactez Maître Philippe LAVAUD, avocat compétent en urbanisme à Nice et sa région.

Contentieux d'urbanisme

Permis de construire, PLU, déclaration de travaux, préemption...

Tant en conseil qu'en contentieux, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme. Celui-ci met en place une stratégie de défense pour tous vos contentieux concernant :

- les autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, arrêté de lotissement, déclaration préalable des travaux

- les autorisations commerciales (CDAC)

- les contentieux liés aux documents d'urbanisme : PLU, PPRI, SCOT...

- les contestations d'emplacements réservés, de classement ou de déclassement de zones

- la conformité des travaux en matière d'aménagement ou de logement

- le droit pénal de l'urbanisme : infraction, permis de régularisation...

Votre avocat intervient pour vous conseiller en matière d'urbanisme, mais également défendre vos intérêts lorsqu'un contentieux naît. Pour tous renseignements ou conseils, contactez le Cabinet LAVAUD.

Informations pratiques

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