Droit des contrats publics

Un avocat en droit des contrats publics et délégations de services publics à Nice

Un contentieux lié à une passation ou une exécution de contrats publics ? Contactez un avocat pour défendre vos intérêts

Passation ou exécution des contrats publics

Conseils en contrats publics, passation, exécution, rédaction d'actes ou de rapports...

Maître LAVAUD met toutes ses compétences et son savoir-faire en matière de droit des contrats publics à votre service. Avocat au Barreau de Nice, il intervient aussi bien en conseils qu'en contentieux dans les procédures de passation ou d'exécution des marchés publics. Confiez-lui vos dossiers juridiques dans le cadre de la passation et exécution des contrats publics et dans les recours indemnitaires.

Votre avocat intervient également dans le cadre des délégations de services publics avec la mise en place de projet de contrat ou de rapport rapport au profit des organismes publiques et des collectivités territoriales. Pour de plus amples renseignements, contactez un avocat en droit public.

Contentieux sur les délégations de services publics

Décisions administratives, candidats évincés...

Le Cabinet vous accompagne aussi bien dans le conseil que dans l'analyse des offres en vue d'un choix de procédure. Me Philippe LAVAUD intervient en droit des délégations de services publics.

Votre avocat intervient dans divers contentieux :

- les référés pré-contractuels et référés contractuels,

- les recours contre les contrats de délégation de service public,

- les demandes de communication de documents faites par les candidats évincés à l'autorité délégante.

Intervenant aussi bien pour les contentieux qu'en passation d'offres, le Cabinet d'avocat vous propose ses services en droit administratif.

Informations pratiques

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